Décret du 20/12/2001

Enseignement obligatoire

Décret du 16/05/2002

Enseignement supérieur

1. la mise en place de programmes de  promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé 1. l’organisation de programmes de promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé
2. le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination 2. la réalisation d’un bilan de santé individuel des étudiants
3. la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles 3. l’organisation de points-santé
4. l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires 4. la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles
5. l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires